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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société SARL de la MORGE en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. 

Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.mavillaauborddeleau.com 

Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

La présente charte a pour objet de vous informer :

  • sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits, 
  • sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site, 
  • sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

La société SARL de la MORGE précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

La société SARL de la MORGE s’engage à :

  • veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
  • informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES
  1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

formulaire de contact

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, relevé d’identité bancaire, adresse, coordonnées téléphoniques

  1. Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.


Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : SARL de la MORGE

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

 

  1. Gestion des données personnelles par la société 

3.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre navigation sur le site Internet SARL de la MORGE, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.

 

3.2 Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

  • ans la gestion de vos réclamations et vos demandes ; 
  • Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ; 

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous  offrir les services proposés sur notre site Internet.

 

3.3 Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de :

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des partenaires ou clients, et 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées : 

  • nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ; 
  • à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.   

A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

 

3.4 Destinataire des données

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société SARL de la MORGE.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

[à compléter : par exemple, nos services internes (à détailler), nos sous-traitants]

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

  • S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
  • Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ; 
  • Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.  

 

  1. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.

En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement. 

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.   

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que la validation avant envoi du formulaire de contact.


  1. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : 02.03.2023.